69.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, une poubelle ou un sac collecté sur inscription, celui-ci remplit les conditions prévues aux articles 61, 62 et 63, en plus d’entrer dans le cadre des définitions prévues à l’article 1.
69.Dans le présent règlement, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, une poubelle ou un sac collecté sur inscription, celui-ci remplit les conditions prévues aux articles 61, 62 et 63, en plus d’entrer dans le cadre des définitions prévues à l’article 1.
